Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6-III ainsi que de l'article 19 de la Loi du 21 juin 2004 (n° 2004-575) pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), voici les informations que nous communiquons aux visiteurs et utilisateurs de TitaneX :

1. Informations légales

Forme juridique du propriétaire : LLC

Propriétaire : TitaneX

Le site est hébergé par Shopify Inc. (Ottawa, Ontario, Canada, K1N 5T5 ; adresse : 126 York St.).

2. Présentation et principe

Le terme Utilisateur désigne ci-dessous toute personne naviguant sur le site TitaneX et en faisant usage.

TitaneX propose à ses utilisateurs un ensemble de services en l'état. Chacun d'eux est invité à se montrer courtois et de bonne foi, aussi bien vis-à-vis des autres utilisateurs que du webmaster de TitaneX. Des mises à jour du site sont effectuées de façon régulière.

TitaneX veille à publier des renseignements aussi exacts que possible (sous réserve des changements intervenus après leur mise en ligne), sans pour autant pouvoir assurer leur précision, leur caractère complet ou leur mise à jour, que ces données proviennent d'elle-même ou de partenaires tiers. Par conséquent, l'utilisateur se sert de ces renseignements (indicatifs, non exhaustifs et évolutifs) à ses seuls risques et sous sa pleine responsabilité.

3. Accessibilité

En principe, TitaneX reste joignable pour les utilisateurs à toute heure, tous les jours de la semaine, hormis les coupures, prévues ou non, liées à la maintenance ou à un cas de force majeure. Si le service devient inaccessible, TitaneX met tout en oeuvre pour le rétablir au plus vite et tâchera d'avertir à l'avance les utilisateurs des dates et horaires de l'intervention. Tenue uniquement à une obligation de moyens, TitaneX n'assume aucune responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, découlant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

TitaneX détient en propre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, ou bénéficie des droits d'exploitation, sur chaque élément du site : structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, en tout ou partie, le site TitaneX ou l'un de ses éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du propriétaire, à demander par email à : contact@titanexhomekitchen.com. Sans cet accord, l'acte sera qualifié de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites, selon l'article L.335-2 et les suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Plusieurs liens hypertextes du site TitaneX mènent vers d'autres sites (partenaires, informations …), avec l'autorisation de TitaneX. Toutefois, TitaneX ne peut pas contrôler tout le contenu de ces sites externes et n'endosse donc aucune responsabilité quant à d'éventuels contenus illicites.

Nous informons l'utilisateur qu'en parcourant TitaneX, un ou plusieurs cookies peuvent se déposer d'eux-mêmes sur son ordinateur via son navigateur. Un cookie est un petit fichier de données qui n'identifie pas la personne, mais conserve des informations sur sa navigation au sein du site.

Les réglages du navigateur permettent d'être prévenu de la présence d'un cookie et, le cas échéant, de le refuser selon la méthode expliquée à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Il est possible de régler son navigateur pour interdire les cookies, étant entendu que ce refus risque de rendre certains services inaccessibles. Pour bloquer les cookies, recherchez « bloquer les cookies sous IE ou Firefox » dans votre moteur, puis suivez les consignes correspondant à votre version.

6. Protection des personnes et des biens - gestion des données personnelles

Sur le territoire français, la protection des données personnelles repose notamment sur la loi du 6 janvier 1978 (n° 78-87), la loi du 6 août 2004 (n° 2004-801), l'article 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

TitaneX ne recueille de données personnelles sur l'utilisateur (selon l'article 4 de la loi du 06 janvier 1978, n°78-17) que lorsque certains services du site l'exigent. L'utilisateur les communique en connaissance de cause, en particulier quand il les saisit lui-même. On lui indique alors si leur fourniture est obligatoire ou non.

Selon les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (n° 78-17) relative à l'informatique, aux fichiers ainsi qu'aux libertés, chaque utilisateur peut accéder aux données personnelles qui le concernent, les rectifier, les supprimer ou s'y opposer. Pour faire valoir ces droits, écrivez à TitaneX par email : contact@titanexhomekitchen.com ou par courrier signé, joignant une copie d'une pièce d'identité portant la signature du titulaire, et indiquant l'adresse où la réponse doit parvenir.

Aucune donnée personnelle des utilisateurs de TitaneX n'est diffusée sans qu'ils le sachent, ni échangée, transmise, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seul un rachat du site et de ses droits permet de transmettre ces données à l'acquéreur, lequel serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données envers l'utilisateur.

TitaneX respecte le RGPD ; consultez notre politique RGPD.

La loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive du 11 mars 1996 (96/9) sur la protection juridique des bases de données, protège les bases de données du site.